Confidentialité

Finalité du dispositif

Gérer les demandes déposées entre chauffeurs, examiner les informations déclarées, associer un macaron à un véhicule et informer les personnes qui consultent son QR de son état actuel.

Informations demandées

Le formulaire demande le prénom, le nom, l’e-mail, le téléphone, le nom de la société, la date déclarée de validité de la carte VTC, ainsi que le modèle, l’immatriculation et la couleur du véhicule. Aucune copie de carte VTC ni aucun PDF n’est demandé. Le compte de connexion sert à rattacher la demande à son auteur et à protéger son espace chauffeur.

Informations publiques et données privées

La page de vérification expose uniquement le numéro de macaron, le prénom et l’initiale du nom, le modèle, la couleur, une partie de l’immatriculation, le statut et la date de dernière vérification. Les justificatifs, coordonnées, numéros de carte professionnelle et données d’entreprise restent privés.

Accès aux dossiers

Les administrateurs et gestionnaires habilités consultent les dossiers et justificatifs. Les comptes de contrôle accèdent uniquement aux éléments nécessaires pour comparer un véhicule. Les accès aux pièces et les modifications sont journalisés.

Conservation

Les sessions de gestion durent au maximum huit heures. Les pièces remplacées sont supprimées du stockage courant après leur remplacement. Les dossiers, messages et traces restent conservés jusqu’à une intervention du gestionnaire : aucune purge automatique par ancienneté n’est actuellement configurée. Les durées applicables aux dossiers actifs, refusés, révoqués, aux traces et aux sauvegardes restent à définir. Vous pouvez demander leur rectification ou leur effacement avec le formulaire ci-dessous.

Responsable, base juridique et hébergement

Le dispositif est géré par Arnaud Vila pour le collectif de chauffeurs. Le formulaire de contact permet de lui adresser une demande sans publier ses coordonnées personnelles. La base juridique, les sous-traitants, les lieux de traitement et les éventuels transferts restent à préciser. L’application est hébergée avec Sites sur une infrastructure Cloudflare et utilise ChatGPT pour la connexion. La localisation exclusivement dans l’Union européenne n’est pas garantie.

Sauvegardes

Le gestionnaire peut exporter une sauvegarde des dossiers et des éventuelles pièces privées. Les exports sont manuels et leur stockage sécurisé relève du gestionnaire. Aucune sauvegarde automatique indépendante de l’hébergement n’est configurée.

Cookies et authentification

Un cookie technique sécurisé conserve la session de double authentification. La connexion de l’espace de gestion utilise ChatGPT. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience n’est ajouté par cette application.

Messages au gestionnaire

Le formulaire de contact transmet votre adresse de réponse, l’objet et le texte du message à Arnaud Vila dans son espace administrateur. Ces informations ne sont pas publiques. Aucun e-mail automatique n’est envoyé par ce formulaire. Ne transmettez pas de justificatif ni de donnée sensible dans votre message.

Vos demandes

Le formulaire ci-dessous permet de signaler une demande d’accès, de rectification, de limitation ou d’effacement au gestionnaire. Celui-ci doit vérifier l’identité du demandeur avant toute communication ou suppression. Ne joignez pas de pièce d’identité dans ce formulaire.

Informations complémentaires

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL et consulter les informations relatives à vos droits sur le site de la CNIL.